CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
En réalisant tout achat sur le site de vente en ligne www.great-nectar.com, vous êtes soumis à l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
1 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de www.great-nectar.com.
Les photographies, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en D.A.P WINE & MORE en cas d’erreur.
Les prix sont indiqués en Euros et affichés toutes taxes comprises.
D.A.P WINE & MORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
2 - COMMANDE
1 - Données relatives au client
Le client peut passer une commande en créant un compte et ce dernier pourra opter pour la réception de newsletters.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison, numéro de téléphone qu'il fournit à l’Entreprise D.A.P WINE & MORE. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.
Dans ce contexte, si la marchandise ne peut être livrée à l'acheteur et qu'elle est retournée à l’Entreprise par le transporteur, D.A.P WINE & MORE proposera soit une nouvelle expédition aux frais de l'acheteur, soit une annulation de la commande et le remboursement du prix des produits commandés, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
2 - Inexécution de la commande
D.A.P WINE & MORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. D.A.P WINE & MORE, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange D.A.P WINE & MORE se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.
3 - Participation aux frais de port
D.A.P WINE & MORE se réserve le droit de facturer au client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site lors de la commande.
4 - Exécution de la commande
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par D.A.P WINE & MORE (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
5 - Preuve de la commande
Les données enregistrées par D.A.P WINE & MORE constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre D.A.P WINE & MORE et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
6 - Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton "VALIDER MA COMMANDE » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
7 - Annulation de la commande
Le comptoir de Jeannot se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8 – Sécurité et respect d’autrui
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.
9 – Discrétion
La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité avant tout. Il n’y a aucune mention de l’expéditeur sur les colis. Soyez rassurés : le livreur ne sait donc pas qu’il a un colis lecomptoirdejeannot.fr entre les mains.
3 - LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Vous avez le choix de régler votre commande :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- par PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé.
Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès le traitement de la commande D.A.P WINE & MORE. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet.
D.A.P WINE & MORE rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
Toutefois, le client reste avisé que Le comptoir de Jeannot ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
4 - LIVRAISONS
La livraison de nos commandes ne s’effectue qu’en France Métropole conformément à nos conditions générales de vente.
Au cas où vous désirez passer une commande sur notre site lecomptoirdejeannot.fr et être livré hors France Métropole, vous devez en informer notre service clients préalablement à la passation de toute commande au moyen de la messagerie interne mise à votre disposition sur notre site.
Au cas où la livraison de votre commande hors France Métropole est possible, des frais de transport peuvent vous être demandés en supplément. Toutes nos commandes vous sont livrées directement à votre domicile ou à toute autre adresse renseignée lors de la passation de votre commande.
Il est fortement recommandé au client de vérifier l’état du colis et de procéder à son ouverture immédiate pour émettre des observations sur l’accusé de remise quant à l’état du colis et/ou de la marchandise.
Le client devra formuler auprès du Service Clients de L’Entreprise D.A.P WINE & MORE, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.
5 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le client dispose alors d'un délai de deux (2) semaines pour renvoyer le produit à L’Entreprise D.A.P WINE & MORE
Le client devra renvoyer le bien à ses frais à :
D.A.P WINE & MORE
5 Rue de la Faïencerie
54400 Longwy
Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante :
Dès le traitement du retour, D.A.P WINE & MORE contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit.
Le remboursement s'exercera soit par chèque soit par recréditassions de la carte bancaire du client. D.A.P WINE & MORE s'engage à rembourser le client dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise retournée.
6 – OPERATIONS COMMERCIALES ET CODES PROMOTIONNELS
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.great-nectar.com , sont soumises à des conditions particulières.
Ces opérations peuvent s’engager sur une durée bien définie, sur une limite de stock, de disponibilité, et de quantité
D.A.P WINE & MORE ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Pour pouvoir bénéficier de ces promotions, réductions ou bons d’achat, vous devez donc vous identifier à l’aide de l’adresse-mail à laquelle ont été envoyés les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Ces promotions, réductions ou bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’une identification avec une autre adresse e-mail. Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée.
Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés. Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due. Chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail. Nous autorisons sur une période de six mois par client et par adresse, deux codes promos, de réductions ou bons d’achats.
La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon d’achat par commande.
Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier.
Les codes promo, de réduction et bons d'achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent.
Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré. Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails.
La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite.
7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le site www.lecomptoirdejeannot.fr se conforme aux règles de protection des données personnelles.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à tout moment faire une demande afin de modifier vos données en nous contactant notre service clients par email : contact@great-nectar.com
8 - IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE
Editeur : Webdrop
Identification : webdrop
Siège social : 128 rue de la boetie 75008 PARIS
Adresse mail : webdropfrance@gmail.com
Capital de la société : 7 000 euros
Adresse site internet : great-nectar.com
9 – PROTECTION DES MINEURS
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
10 - GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation, lecomptoirdejeannot.fr s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11 – REGLEMENTATION
Ce site est conforme à la législation française, si l’internaute accède au site great-nectar.com à partir d’autres régions, en aucun cas, la société WEBDROP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’internaute.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION